Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé, le 24 mars 1972, son instrument d'adhésion, en date du 20 janvier 1972, de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, du 14 avril 1891, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967.
Se référant à l'article 3bis.1) dudit Acte, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déclaré se réserver le droit de n'étendre la protection résultant de l'enregistrement international sur son territoire que si le titulaire de la marque le demande expressément.
En application des dispositions de l'article 14.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République algérienne démocratique et populaire, trois mois après la date de la présente notification, soit le 5 juillet 1972.
Le 5 avril 1972