Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, le 16 janvier 1984, mais avec effet au 15 février 1984, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que revisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
La République démocratique du Soudan n'était pas jusqu'alors membre de l'Union pour l'enregistrement international des marques ("Union de Madrid") fondée par l'Arrangement de Madrid.
L'Arrangement de Madrid, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique du Soudan, trois mois après la date de la présente notification, soit le 16 mai 1984. Dès cette date, la République démocratique du Soudan deviendra membre de l'Union de Madrid
La République démocratique du Soudan a fait usage de la faculté ouverte par l'article 3bis dudit Arrangement de Madrid, tel que revisé, selon laquelle la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra à la République démocratique du Soudan qu'à la demande expresse du titulaire de la marque. Une telle demande ("demande d'extension territoriale") peut, en ce qui concerne la République démocratique du Soudan, être faite non seulement pour un enregistrement international portant la date du 16 mai 1984 ou une date postérieure, mais également pour un enregistrement international portant une date antérieure au 16 mai 1984. Toute demande d'extension territoriale doit être présentée par l'entremise de l'Administration du pays d'origine; elle produit ses effets à partir de la date à laquelle elle est inscrite au Registre international.
Le 16 février 1984