Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Japon, le 1er octobre 2018, de son instrument d'adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.
L'instrument était accompagné de la déclaration suivante:
- "En application de l'article 4.4) du traité, le Gouvernement japonais limitera les limitations et exceptions prévues par ledit article, conformément à la loi nationale japonaise sur le droit d'auteur, aux œuvres qui ne peuvent pas être obtenues dans le format accessible considéré dans le commerce à des conditions raisonnables pour les personnes bénéficiaires."
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Japon, le 1er janvier 2019.
Le 1er octobre 2018