Le Directeur général de l'Organisation Moniale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 14 mars 1984, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 ("Acte de Stockholm (1967)"), avec la déclaration selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12.
Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration que l'adhésion de la Nouvelle-Zélande et la déclaration selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967) s'étendent aux Îles Cook, Niue et Tokelau.
La Nouvelle-Zélande est un membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par ladite Convention, depuis le 29 juillet 1931.
L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention, à l'exception des articles 1 à 12, entrera en vigueur, à l'égard de la Nouvelle-Zélande, ainsi qu'à l'égard des Îles Cook, Niue et Tokelau, trois mois après la date de la présente notification, soit le 20 juin 1984.
Le 20 mars 1984