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Notification Paris n° 177
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Ratification par la République d'Indonésie des articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République d'Indonésie, le 18 septembre 1979, de son instrument de ratification de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 ("Acte de Stockholm (1967)") et modifiée le 28 septembre 1979, ledit dépôt étant accompagné d'une déclaration selon laquelle la ratification n'était pas applicable aux articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967) (voir la Notification Paris n° 95).

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République d'Indonésie a déposé, le 5 juin 1997, son instrument de ratification des articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967). Ces articles entreront en vigueur, à l'égard de la République d'Indonésie, le 5 septembre 1997.

Le 5 juin 1997