Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Yémen, le 15 novembre 2006, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Paris).
Ledit instrument d'adhésion contient une déclaration selon laquelle conformément à l'alinéa 2) de l'article 28 de ladite Convention, la République du Yémen ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28 de ladite Convention.
La Convention de Paris entrera en vigueur, à l'égard de la République du Yémen, le 15 février 2007. Dès cette date, la République du Yémen deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
Le 15 novembre 2006