Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt, le 14 mars 1984, par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1983 telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 ("Acte de Stockholm (1967)"), avec les déclarations selon lesquelles son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967) et ceci s'étend aux Îles Cook, Niue et Tokélaou. (voir la Notification Paris n° 110 du 20 mars 1984)
À cet égard, le Directeur général a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande a déposé, le 17 décembre 2018, une déclaration qui étend les effets de son adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) aux articles 1 à 12 dudit acte, à l'égard uniquement du territoire de la Nouvelle-Zélande.
Ladite déclaration prendra effet, à l'égard de la Nouvelle-Zélande, le 17 mars 2019.
Le 17 décembre 2018