Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'Australie, se référant au dépôt, effectué le 10 mai 1972 et notifié le 25 mai 1972 (Notification Paris n° 38), de son instrument d'adhésion à ladite Convention, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant que son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12, a déposé, le 26 juin 1975, une déclaration par laquelle il étend les effets de son adhésion auxdits articles.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3) de l'Acte de Stockholm de ladite Convention, les articles 13 à 30 sont entrés en vigueur, à l'égard de l'Australie, le 25 août 1972.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) dudit Acte, les articles 1 à 12 entreront en vigueur, à l'égard de l'Australie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 27 septembre 1975.
Le 27 juin 1975