Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Guinée, le 5 août 1996, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979.
Ledit instrument contient les déclarations suivantes:
"Conformément à l'article 4.4)i) dudit arrangement, le Gouvernement de la République de Guinée déclare qu'il se réserve de ne pas faire figurer les symboles relatifs aux groupes ou sous-groupes de la classification dans les demandes visées à l'article 4.3) dudit Arrangement qui sont seulement mises à la disposition du public pour inspection et dans les communications y relatives.
"Conformément à l'article 4.4)ii) dudit arrangement, le Gouvernement de la République de Guinée déclare qu'il se réserve de ne pas faire figurer les symboles relatifs aux groupes et sous-groupes de la classification dans les documents et les communications visés à l'article 4.3) dudit Arrangement".
L'Arrangement de Strasbourg entrera en vigueur, à l'égard de la République de Guinée, le 5 août 1997.
Le 5 août 1996