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Notification UPOV n° 126
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 25 avril 2023, de la déclaration suivante:

- Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étend par la présente l'application de la ratification par le Royaume-Uni de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 (Acte de 1991) (voir la Notification UPOV n° 68), au territoire de l'Île de Man, dépendance de la Couronne britannique, dont la responsabilité des relations internationales échoit au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

À la demande du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard du territoire de l'Île de Man, dépendance de la Couronne britannique, le 25 avril 2023.

Le 25 avril 2023