À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Collection de traités de propriété intellectuelle

Traités de propriété intellectuelle > Parties contractantes/Signataires > Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Total Membres: 67)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie Adhésion : 4 novembre 2003 4 novembre 2003 Détails
Allemagne 6 septembre 1952 Ratification : 3 juin 1955 16 septembre 1955 Détails
Andorre 6 septembre 1952 Ratification : 22 janvier 1953 16 septembre 1955 Détails
Argentine 6 septembre 1952 Ratification : 13 novembre 1957 13 novembre 1957
Australie 6 septembre 1952 Ratification : 24 juillet 1969 24 juillet 1969
Autriche 6 septembre 1952 Ratification : 2 avril 1957 2 avril 1957
Bangladesh Adhésion : 5 mai 1975 5 mai 1975 Détails
Belgique 30 décembre 1952 Ratification : 31 mai 1960 31 mai 1960 Détails
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 22 décembre 1989 22 décembre 1989 Détails
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 12 juillet 1993 6 mars 1992
Brésil 6 septembre 1952 Ratification : 13 octobre 1959 13 octobre 1959
Cambodge Adhésion : 3 août 1953 16 septembre 1955
Canada 6 septembre 1952
Chili 6 septembre 1952
Chypre Adhésion : 19 septembre 1990 19 septembre 1990 Détails
Costa Rica Adhésion : 7 décembre 1954 16 septembre 1955
Cuba 6 septembre 1952 Ratification : 18 mars 1957 18 mars 1957
Danemark 6 septembre 1952 Ratification : 9 novembre 1961 9 novembre 1961
El Salvador 6 septembre 1952 Adhésion : 29 décembre 1978 29 décembre 1978 Détails
Espagne 6 septembre 1952
Finlande 6 septembre 1952 Ratification : 16 janvier 1963 16 janvier 1963
France 6 septembre 1952 Ratification : 14 octobre 1955 14 octobre 1955 Détails
Ghana Adhésion : 22 mai 1962 22 mai 1962
Grèce Adhésion : 24 mai 1963 24 mai 1963
Guatemala 6 septembre 1952 Ratification : 28 juillet 1964 28 juillet 1964
Guinée Adhésion : 13 août 1981 13 août 1981 Détails
Haïti 6 septembre 1952 Ratification : 1 septembre 1954 16 septembre 1955
Honduras 6 septembre 1952
Inde 6 septembre 1952 Ratification : 21 octobre 1957 21 octobre 1957
Irlande 6 septembre 1952 Ratification : 20 octobre 1958 20 octobre 1958
Israël 16 décembre 1952 Ratification : 6 avril 1955 16 septembre 1955
Italie 6 septembre 1952 Ratification : 19 décembre 1966 19 décembre 1966
Japon 3 janvier 1953 Ratification : 28 janvier 1956 28 janvier 1956
Kenya Adhésion : 7 juin 1966 7 juin 1966
Liban Adhésion : 17 juillet 1959 17 juillet 1959
Libéria 6 septembre 1952 Ratification : 27 avril 1956 27 avril 1956
Liechtenstein Adhésion : 22 octobre 1958 22 octobre 1958
Luxembourg 6 septembre 1952 Ratification : 15 juillet 1955 15 juillet 1955
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 30 avril 1997 17 novembre 1991
Maroc Adhésion : 8 février 1972 8 février 1972
Maurice Déclaration/Notification de succession : 20 août 1970 12 mars 1968
Mexique 6 septembre 1952
Monaco 6 septembre 1952 Ratification : 16 juin 1955 16 juin 1955
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 26 avril 2007 3 juin 2006
Nicaragua 6 septembre 1952 Ratification : 16 mai 1961 16 mai 1961
Niger Adhésion : 15 février 1989 15 février 1989 Détails
Norvège 6 septembre 1952 Ratification : 23 octobre 1962 23 octobre 1962
Nouvelle-Zélande Adhésion : 11 juin 1964 11 juin 1964 Détails
Pakistan Adhésion : 28 avril 1954 16 septembre 1955
Panama Adhésion : 17 juillet 1962 17 juillet 1962
Paraguay Adhésion : 11 décembre 1961 11 décembre 1961
Pays-Bas (Royaume des) 6 septembre 1952 Ratification : 22 mars 1967 22 mars 1967
Pologne Adhésion : 9 décembre 1976 9 décembre 1976 Détails
Portugal 6 septembre 1952 Ratification : 25 septembre 1956 25 septembre 1956 Détails
Pérou 2 décembre 1952 Adhésion : 22 avril 1985 22 avril 1985 Détails
Royaume-Uni 6 septembre 1952 Ratification : 27 juin 1957 27 juin 1957 Détails
Rwanda Adhésion : 10 août 1989 10 août 1989 Détails
République de Corée Adhésion : 1 juillet 1987 1 juillet 1987 Détails
République démocratique populaire lao Adhésion : 19 août 1954 16 septembre 1955
Saint-Marin 6 septembre 1952
Saint-Siège 6 septembre 1952 Ratification : 5 juillet 1955 16 septembre 1955
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Déclaration/Notification de succession : 22 janvier 1985 27 octobre 1979
Serbie 6 septembre 1952 Déclaration/Notification de succession : 11 septembre 2001 28 avril 1992 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 5 novembre 1992 25 juin 1991
Sri Lanka Adhésion : 27 juillet 1988 27 juillet 1988 Détails
Suisse 6 septembre 1952 Ratification : 30 décembre 1955 30 décembre 1955
Suède 6 septembre 1952 Ratification : 1 avril 1961 1 avril 1961
Sénégal Adhésion : 9 avril 1974 9 avril 1974 Détails
Tunisie Adhésion : 19 mars 1969 19 mars 1969
Uruguay 6 septembre 1952 Ratification : 12 janvier 1993 12 janvier 1993 Détails
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 30 juin 1966 30 juin 1966
Équateur Adhésion : 5 mars 1957 5 mars 1957
États-Unis d'Amérique 6 septembre 1952 Ratification : 6 décembre 1954 16 septembre 1955 Détails