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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Système global de préférences commerciales entre pays en développement (Total Membres: 36)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Algérie 13 avril 1988 Ratification : 14 août 1990 13 septembre 1990
Angola 13 avril 1988
Argentine 13 avril 1988 Ratification : 31 janvier 1990 2 mars 1990
Bangladesh 13 avril 1988 Ratification : 17 août 1988 19 avril 1989
Bolivie (État plurinational de) 13 avril 1988 Ratification : 17 juin 1989 17 juin 1989
Brésil 13 avril 1988 Ratification : 25 avril 1991 25 mai 1991
Bénin 13 avril 1988
Cameroun 13 avril 1988 Ratification : 16 avril 1992 16 mai 1992
Chili 13 avril 1988 Ratification : 28 septembre 1989 28 octobre 1989
Colombie 13 avril 1988
Cuba 13 avril 1988 Ratification : 22 février 1989 19 avril 1989
Ghana 13 avril 1988 Ratification : 6 décembre 1988 19 avril 1989
Guinée 13 avril 1988 Ratification : 20 décembre 1989 19 janvier 1990
Guyana 13 avril 1988 Ratification : 4 avril 1989 4 mai 1989
Inde 13 avril 1988 Ratification : 20 mars 1988 19 avril 1989
Indonésie 13 avril 1988 Ratification : 22 septembre 1989 22 octobre 1989
Iran (République islamique d') 13 avril 1988
Iraq 13 avril 1988 Ratification : 30 novembre 1988 19 avril 1989
Libye 13 avril 1988 Ratification : 8 juin 1989 8 juillet 1989
Macédoine du Nord 13 avril 1988 Ratification : 10 janvier 1989 19 avril 1989
Malaisie 13 avril 1988 Ratification : 1 août 1989 31 août 1989
Maroc 13 avril 1988 Ratification : 13 juin 1989 13 juillet 1989
Mexique 13 avril 1988 Ratification : 13 avril 1989 13 mai 1989
Mozambique 13 avril 1988
Myanmar 13 avril 1988
Nicaragua 13 avril 1988 Ratification : 3 avril 1989 3 mai 1989
Nigéria 13 avril 1988 Ratification : 17 mars 1989 19 avril 1989
Pakistan 13 avril 1988 Ratification : 2 juin 1989 2 juillet 1989
Philippines 13 avril 1988 Ratification : 24 février 1992 30 mars 1992
Pérou 13 avril 1988 Ratification : 17 août 1988 19 avril 1989
Roumanie 13 avril 1988 Ratification : 20 janvier 1989 19 avril 1989
République de Corée 13 avril 1988 Ratification : 12 mai 1989 11 juin 1989
République populaire démocratique de Corée Signature définitive : 13 avril 1988
République-Unie de Tanzanie 13 avril 1988 Ratification : 19 janvier 1989 19 avril 1989
Singapour 13 avril 1988 Ratification : 17 janvier 1989 19 avril 1989
Soudan 13 avril 1988 Ratification : 28 mars 1991 27 avril 1991
Sri Lanka Signature définitive : 13 avril 1988 19 avril 1989
Thaïlande 13 avril 1988 Ratification : 5 février 1990 7 mars 1990
Trinité-et-Tobago 13 avril 1988
Tunisie 13 avril 1988 Ratification : 26 juin 1989 25 août 1989
Uruguay 13 avril 1988
Venezuela (République bolivarienne du) 13 avril 1988
Viet Nam 13 avril 1988 Ratification : 22 août 1988 19 avril 1989
Zimbabwe 13 avril 1988 Ratification : 19 août 1988 19 avril 1989
Égypte 13 avril 1988 Ratification : 16 juin 1989 16 juin 1989
Équateur 13 avril 1988 Ratification : 17 avril 1990 17 mai 1990