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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention européenne sur la coproduction cinématographique Albanie

Dates Signature: 9 septembre 2009 Ratification: 9 septembre 2009 Entrée en vigueur: 1 octobre 2010

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"Conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la Convention, l'autorité compétente en Albanie est le Centre National de Cinématographie:
Qendra Kombëtare e Kinematografisë, Rruga: « Aleksandër Moisiu », nr 77, Tiranë, Albanie, Tél./Fax.: 00355 4 2378005"

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur