Déclaration faite lors de la ratification:
"Conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la Convention, la République d'Arménie déclare que l'autorité compétente prévue à l'article 5, paragraphe 2, de la Convention, est le Ministère de la Culture et de la Jeunesse."
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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