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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Accord de Paris Îles Cook

Dates Signature: 24 juin 2016 Ratification: 1 septembre 2016 Entrée en vigueur: 4 novembre 2016

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration formulée lors de la ratification:
"Le Gouvernement des Îles Cook déclare qu'il comprend que l'acceptation de l'Accord de Paris et son application ne constituent en aucun cas une renonciation à l'exercice des droits reconnus par le droit international en ce qui concerne la responsabilité des États pour les effets néfastes des changements climatiques, et qu'aucune disposition de l'Accord de Paris ne peut être interprétée comme dérogeant aux principes du droit international général ou à toute réclamation ou à tout droit concernant l'indemnisation en raison des effets des changements climatiques.
Le Gouvernement des Îles Cook déclare également que, à la lumière des dernières informations scientifiques disponibles et des évaluations des changements climatiques et de leurs effets, il considère que les obligations en matière de réduction d'émissions dans l'Accord de Paris sont insuffisantes pour empêcher une stabilisation de la température de la planète égale ou supérieure à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, et qu'en conséquence ces émissions porteront gravement atteinte à nos intérêts nationaux."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur