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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Chili

Dates Signature: 22 mars 1985 Ratification: 6 mars 1990 Entrée en vigueur: 4 juin 1990

Informations territoriales

Lors de la ratification, le Gouvernement chilien a déclaré ce qui suit:
"Le Gouvernement de la République du Chili [...] fait également savoir qu'il rejette la déclaration faite par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord lorsqu'il a ratifié ladite Convention et celle faite par la République argentine lorsqu'elle a formulé une objection concernant la déclaration du Royaume-Uni, dans la mesure ou l'une et l'autre de ces déclarations ont trait au territoire chilien de l'Antarctique, y compris les zones maritimes correspondantes, et réaffirme une fois de plus sa souveraineté sur ledit territoire, y compris les espaces maritimes souverains correspondants conformément à la définition établie dans le cadre du Décret suprême 1747, en date du 6 novembre 1940."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur