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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Chine

Dates Adhésion: 11 septembre 1989 Entrée en vigueur: 10 décembre 1989

Informations territoriales

Les 6 et 10 juin 1997, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements chinois et britannique des communications eu égard au statut de Hong Kong. En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.

Le 15 février 1994, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement portugais une notification à l'effet que dorénavant les dispositions de la Convention sont étendues à Macao. Par la suite, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements chinois et portugais des communications eu égard au statut de Macao. En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Macao, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Macao.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur