Excluant les îles Féroé et le Groenland.
Déclaration faite lors de la signature:
"Les îles Féroé et le Groenland jouissent de l'autonomie en vertu des lois sur l'autonomie interne, ce qui veut dire notamment que les questions générales d'environnement et les aspects particuliers de ces questions abordés par la Convention relèvent du droit à l'autodétermination. Il existe au sein des Gouvernements autonomes des îles Féroé et du Groenland une volonté politique très forte de promouvoir autant que possible les idées et les principes fondamentaux consacrés dans la Convention. Il n'en reste pas moins que la Convention a été établie dans l'optique de pays européens dotés d'une population relativement importante et des structures administratives et sociales correspondantes, ce qui signifie qu'elle n'est pas forcément adaptée en tous points aux sociétés peu peuplées et beaucoup moins diverses des îles Féroé et du Groenland. L'application intégrale des dispositions de la Convention dans ces domaines pourrait donc entraîner une bureaucratisation inutile et inadaptée. Les autorités des îles Féroé et du Groenland étudieront la question en profondeur."
| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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