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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Seconde Convention de Genève de 1949 Royaume-Uni

Dates Signature: 8 décembre 1949 Ratification: 23 septembre 1957 Entrée en vigueur: 23 mars 1958

Déclarations, Réserves etc.

Objection à la réserve formulée par la République de Guinée-Bissau:
"En ce qui concerne les réserves formulées (...) par la République de Guinée-Bissau à l'égard (...) de l'article 13 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des
naufragés des forces armées sur mer, le Gouvernement du Royaume-Uni tient à déclarer qu'il ne peut pas non plus accepter lesdites réserves."

 
 Informations territoriales

Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 13 juin 1997 (Hong Kong):
"Le Premier Secrétaire d'État aux affaires étrangères et du Commonwealth de Sa Majesté me charge de faire référence à la [une des quatre Conventions de Genève] (désignée ci-après sous le nom de « la Convention »), qui s'applique actuellement à Hong Kong. Il me charge également de faire savoir que, conformément à la déclaration conjointe du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Gouvernement de la République populaire de Chine sur la question de Hong Kong, signée le 19 décembre 1984, le Gouvernement du Royaume-Uni restituera Hong Kong à la République populaire de Chine à compter du 1er juillet 1997. Le Gouvernement du Royaume-Uni continuera d'assumer la responsabilité de Hong Kong jusqu'à cette date. En conséquence, à partir de cette date, le Gouvernement du Royaume-Uni cessera d'assumer la responsabilité des droits et des obligations sur le plan international qui découlent de l'application de la Convention à Hong Kong."

Déclaration faite lors de la ratification:
"Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord appliquera chacune des Conventions susmentionnées dans les protectorats britanniques de Bahreïn, Koweït, Qatar et dans les États sous régime de trêve, dans la limite des pouvoirs du Gouvernement de Sa Majesté dans ces territoires."