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Collection de traités de propriété intellectuelle

Parties contractantes Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Israël

Dates Adhésion: 30 juin 1992 Entrée en vigueur: 28 septembre 1992

Déclarations, Réserves etc.

Le Secrétaire général a reçu le 18 juillet 1990 du Gouvernement israélien la communication suivante concernant la déclaration de l'État de Bahreïn:
"De l'avis du Gouvernement israélien, cette déclaration, qui a expressément un caractère politique, est incompatible avec l'objet et les buts de la Convention et du Protocole et ne peut aucunement affecter les obligations qui incombent à Bahreïn en vertu du droit international général ou de conventions particulières.
En ce qui concerne le fond de la question, le Gouvernement israélien adoptera à l'égard de Bahreïn une attitude d'entière réciprocité."

 


Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur