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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Italie

Dates Signature: 14 avril 1891 Ratification: 15 octobre 1894 Entrée en vigueur: 15 octobre 1894



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 20 janvier 1977 24 avril 1977
Acte de Nice (1957) 15 juin 1957 Ratification : 25 juillet 1960 15 décembre 1966
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 9 mai 1955 15 juillet 1955
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Ratification : 1 mai 1928 1 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900 Ratification : 12 décembre 1901 14 septembre 1902


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): le Gouvernement de la République italienne a déposé une notification dans laquelle il indiquait son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Madrid (marques). Cette notification a pris effet le jour de sa réception, le 29 avril 1970. Conformément à l'article précité, la République italienne, qui était membre de l'Union particulière de Madrid, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 10 à 13 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Madrid (marques), comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Madrid (Marques) n° 7)

Acte de Nice (1957): En vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement italien a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à l'Italie que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 14 juin 1967. (voir La Propriété Industrielle 1966, No.12, p.283-284)

 
 Informations territoriales

Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) au nom de l'Érythrée, des îles de la mer Égée et de la Libye: 3 décembre 1931; entrée en vigueur: 19 janvier 1932. (voir La Propriété Industrielle 1932, No.1, p.3)