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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention européenne sur la coproduction cinématographique Lituanie

Dates Signature: 8 septembre 1998 Ratification: 22 juin 1999 Entrée en vigueur: 1 octobre 1999

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration du 2 juin 2014:
"Centre cinématographique lituanien, Ministère de la Culture de la République de Lituanie, Z. Sierakausko st. 15, Vilnius, LT-03105 Lituanie, Tél. +370 5 213 05 47, Fax. +370 5 213 07 53, e-mail: info@lkc.lt,web.: www.lkc.lt"

Déclaration faite lors de la ratification et complété le 22 novembre 1999:
"Conformément à l'article 20, la République de Lituanie se réserve le droit de fixer une participation maximale différente de celle qui est établie à l'article 9, paragraphe 1.a. qui sera déterminée par la législation interne."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur