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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention européenne sur la coproduction cinématographique Monténégro

Dates Signature: 2 juin 2004 Ratification: 2 juin 2004 Entrée en vigueur: 6 juin 2006

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification et mise à jour le 13 octobre 2006:
"Conformément à l'article 5 de la Convention, le Monténégro désigne l'autorité à laquelle l'application du statut de la co-production sera soumis, comme suit:
Ministère de la Culture de la République de Monténégro, Njegoseva 2, 81000 Podgorica, République du Monténégro, Tél. + 381 81 22 41 64, Fax. + 381 81 22 41 64"

 
 Informations complémentaires

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé lors de sa 967e réunion que la République du Monténégro sera considérée comme Partie à ce traité avec effet à partir du 6 juin 2006.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur