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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Monténégro

Dates Entrée en vigueur: 3 juin 2006 Déclaration/Notification de succession: 23 octobre 2006

Informations complémentaires

Adhésion par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 16 avril 1990; entrée en vigueur: 15 juillet 1990. Notification de succession par la République fédérale de Yougoslavie: 12 mars 2001; entrée en vigueur: 27 avril 1992. Notification de succession par le Monténégro: 23 octobre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.