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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Portugal

Dates Adhésion: 17 octobre 1988 Entrée en vigueur: 15 janvier 1989

Informations territoriales

Le 15 février 1994, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement portugais une notification à l'effet que dorénavant les dispositions de la Convention sont étendues à Macao. Par la suite, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements chinois et portugais des communications eu égard au statut de Macao. En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Macao, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Macao.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur