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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Rwanda

Dates Adhésion: 16 avril 1975 Entrée en vigueur: 3 janvier 1976

Déclarations, Réserves etc.

Le 15 décembre 2008, le Gouvernement rwandais a informé le Secrétaire général de sa décision de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion. La réserve se lit comme suit:
"La République rwandaise ne [s'engage] toutefois, en ce qui concerne l'enseignement, qu'aux stipulations de sa Constitution."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur