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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Suède

Dates Adhésion: 8 juillet 1904 Entrée en vigueur: 1 août 1904



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) 1 - 21 24 juillet 1971 Ratification : 14 juin 1973 10 octobre 1974
Acte de Paris (1971) 22 - 38 24 juillet 1971 Ratification : 14 juin 1973 20 septembre 1973
Acte de Stockholm (1967) 21 - 38 14 juillet 1967 Ratification : 12 août 1969 29 janvier 1970
Acte de Bruxelles (1948) 26 juin 1948 Adhésion : 22 février 1961 1 juillet 1961
Acte de Rome (1928) 2 juin 1928 Ratification : 27 juin 1931 1 août 1931
Protocole additionnel de Berne (1914) 20 mars 1914 Ratification : 22 septembre 1919 1 janvier 1920
Acte de Berlin (1908) 13 novembre 1908 Ratification : 22 septembre 1919 1 janvier 1920
Acte additionnel de Paris (1896) Adhésion : 8 juillet 1904 1 août 1904


Déclarations, Réserves etc.

Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) sous réserve de la déclaration prévue au sous-alinéa b) de l'article 5.1 du Protocole relatif aux pays en voie de développement, aux termes de laquelle la Suède admet l'application des dispositions dudit Protocole aux œuvres dont elle est le pays d'origine, par les pays qui, en devenant liés par les articles premier à 21 de l'Acte de Stockholm de ladite Convention et par le Protocole ou en faisant une déclaration d'application du Protocole en vertu de la disposition du sous-alinéa a) de l'article 5.1, ont fait les réserves permises selon ledit Protocole. (voir Notification Berne n° 10)

Ratification de l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886), s'agissant de la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques. (voir Le Droit d'auteur 1919, No.10, p.109)

 
 Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967): Date alternative d'entrée en vigueur: 26 février 1970. (voir Notification Berne n° 14)

L'adhésion à l'Acte additionnel de Paris (1896) concernait uniquement la déclaration interprétative relative à la Convention et non l'Acte en lui-même. (voir Le Droit d'auteur 1904, No.8, p.89)