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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Sierra Leone

Dates Adhésion: 17 mars 1997 Entrée en vigueur: 17 juin 1997



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) Adhésion : 17 mars 1997 17 juin 1997


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement de Sierra Leone a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à la Sierra Leone que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 17 juin 1997. (voir Notification Madrid (Marques) n° 90)