Application à l'Acte de Bruxelles (1948) par la France: 23 octobre 1951; entrée en vigueur: 22 mai 1952. Déclaration d'adhésion par le Sénégal après l'accession de l'État à l'indépendance: 30 juin 1962.
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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Acte de Paris (1971) | 24 juillet 1971 | Ratification : 2 mai 1975 | 12 août 1975 | |
Acte de Stockholm (1967) | 14 juillet 1967 | Ratification : 19 septembre 1968 | 29 janvier 1970 | |
Acte de Bruxelles (1948) | Adhésion : 30 juin 1962 | 25 août 1962 |
Acte de Stockholm (1967): "S'agissant des articles premier et 5 du Protocole relatif aux pays en voie de développement, qui forme partie intégrante de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le Gouvernement du Sénégal entend appliquer les dispositions de ce Protocole aux œuvres dont le pays d'origine est un pays de l'Union de Berne qui deviendra lié par les articles premier à 21 dudit Acte et par le Protocole, ou qu'il admettra l'application de ces dispositions en conformité avec les dispositions de l'article 5 précité." (voir Notification Berne n° 1)
Acte de Stockholm (1967): Date alternative d'entrée en vigueur: 26 février 1970. (voir Notification Berne n° 14)