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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Accord de Paris Türkiye

Dates Signature: 22 avril 2016 Ratification: 11 octobre 2021 Entrée en vigueur: 10 novembre 2021

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite au moment de la ratification: "Se fondant sur les principes « de l’équité et des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives » clairement et expressément établis dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et l’Accord de Paris, et rappelant les décisions 26/CP.7, 1/CP.16, 2/CP.17, 1/CP.18 et 21/CP.20 adoptées par la Conférence des Parties à la Convention, la République turque déclare que la Turquie appliquera l’Accord de Paris en tant que pays en développement et conformément aux contributions déterminées au niveau national qu’elle aura déclarées, pourvu que l’Accord et ses mécanismes ne portent pas atteinte à son droit au développement économique et social."