Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (2003) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 2008
Date du texte:
28 novembre 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
The Georgetown Agreement (formally establishing the African, Caribbean and Pacific Group of States, the 'ACP Group') (2003) (Authentic text) [PDF]
Français
Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (2003) (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ACP/001