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Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour la zone de libre-échange des pays de l'ASEAN
Dates
Entrée en vigueur :
28 janvier 1992
Date du texte :
28 janvier 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the ASEAN Free Trade Area (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AFTA/001