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Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2000
Date du texte :
26 février 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo euromediterráneo por el que se crea una asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y el Reino de Marruecos, por otra [PDF]
Français
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
[PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-MA/001