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Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés Européennes et le Maroc (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2000
Date du texte:
26 février 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Euro-Mediterranean Agreement between the European Communities and Morocco (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo Euro mediterráneo entre las Comunidades Europeas y Marruecos (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés Européennes et le Maroc (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-MA/001