Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération Economique
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 2008
Date du texte:
17 juillet 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Economic Cooperation Organisation Trade Agreement (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ECOTA/001