Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord global de coopération économique entre le Gouvernement de la Malaisie et le Gouvernement de la République de l'Inde
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2011
Date du texte :
18 février 2011
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Comprehensive Economic Cooperation Agreement between the Government of Malaysia and the Government of the Republic of India [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/IN-MY/001