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Accord conclu entre le Japon et la République de Singapour pour un Partenariat Économique Moderne (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
30 novembre 2002
Date du texte:
13 janvier 2002
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between Japan and the Republic of Singapore for a New-Age Economic Partnership (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Japón y la República de Singapur para una Asociación Económica en la Nueva Era (Traducción) [PDF]
Français
Accord conclu entre le Japon et la République de Singapour pour un Partenariat Économique Moderne (Traduction) [PDF]
Japonais
新たな時代における経済上の連携に関する日本国とシンガポール共和国との間の協定 [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/JP-SG/001