Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord commercial entre les États membres du Groupe de fer de lance mélanésien
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Date du texte :
22 juillet 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Trade Agreement among the Melanesian Spearhead Group Countries [PDF]
Espagnol
Acuerdo Comercial entre los países del Grupo de Avanzada de Melanesia [PDF]
Français
Accord commercial entre les États membres du Groupe de fer de lance mélanésien [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/MSG/001