Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe du Fer de Lance Mélanésien (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Date du texte:
22 juillet 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Trade Agreement among the Melanesian Spearhead Group Countries (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo Comercial entre los Países del Grupo de Avanzada de Melanesia (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe du Fer de Lance Mélanésien (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/MSG/001