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Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er avril 2002)
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Date du texte :
1 avril 2002
Type de texte
Règlement
Textes disponibles
Anglais
Regulations under the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration (as in force on April 1, 2002) [PDF]
Espagnol
Reglamento del Arreglo de Lisboa relativo a la Protección de las Denominaciones de Origen y su Registro Internacional (texto en vigor el 1 de abril de 2002) [PDF]
Français
Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er avril 2002) [PDF]
Textes connexes
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N° WIPO Lex
TRT/LISBON/007