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Convention européenne sur la coproduction cinématographique
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1994
Date du texte:
2 octobre 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
European Convention on Cinematographic Co-Production [PDF]
Français
Convention européenne sur la coproduction cinématographique [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CE-147CCP/001