知识产权条约集

Le 7 mai 2014, l’Algérie a déposé auprès de la Directrice générale la notification suivante : « Conformément aux dispositions de la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, notamment l’article V bis relatif aux exceptions accordées aux pays en développement en matière d’autorisation de traduction et de réédition d’œuvres, ratifiée par l’Algérie le 28 mai 1973, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre note du dépôt d’une nouvelle notification de l’Algérie pour faire prévaloir les exceptions accordées aux pays en voie de développement, au titre des articles V ter et V quater de ladite Convention, en matière d’autorisation de traduction et de réédition d’œuvres pour la prochaine décennie». Par la notification précitée, l’Algérie a renouvelé sa notification antérieure emportant le même effet. Aux termes du paragraphe 2 de l’article Vbis, ladite notification restera en vigueur jusqu’au 9 juillet 2024 inclus. [original french]