Le 7 mai 2014, l’Algérie a déposé auprès de la Directrice générale la notification suivante : « Conformément aux dispositions de la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, notamment l’article V bis relatif aux exceptions accordées aux pays en développement en matière d’autorisation de traduction et de réédition d’œuvres, ratifiée par l’Algérie le 28 mai 1973, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre note du dépôt d’une nouvelle notification de l’Algérie pour faire prévaloir les exceptions accordées aux pays en voie de développement, au titre des articles V ter et V quater de ladite Convention, en matière d’autorisation de traduction et de réédition d’œuvres pour la prochaine décennie». Par la notification précitée, l’Algérie a renouvelé sa notification antérieure emportant le même effet. Aux termes du paragraphe 2 de l’article Vbis, ladite notification restera en vigueur jusqu’au 9 juillet 2024 inclus. [original french]
阿尔及利亚共和国政府在1976年6月11日交存的通知书中声明:按照公约第五条之二第(一)款,“它正在援用公约第五条之三和之四中所规定的、为发展中国家的利益而拟定的全部例外,其中涉及译文和复制受版权保护的文学、艺术和科学作品,以及引进有关授予有利于这类国家的许可证的强制性规定。”
按照公约第五条之二的规定,阿尔及利亚政府于1983年8月5日向总干事交存了一份新的通知书:“以便将援用公约第五条之二和之四中所规定的、为发展中国家的利益而拟定的全部例外再行延期十年,其中涉及译文和复制受版权保护的文学、艺术和科学作品,以及引进有关授予有利于这类国家的许可证的强制性规定。”
按照公约第五条之二的规定,阿尔及利亚政府于1993年5月5日再次向总干事交存了一份要求延期十年的通知书。
鸣谢:译文由WIPO提供。© 2014 WIPO