Le 7 mai 2014, l’Algérie a déposé auprès de la Directrice générale la notification suivante : « Conformément aux dispositions de la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, notamment l’article V bis relatif aux exceptions accordées aux pays en développement en matière d’autorisation de traduction et de réédition d’œuvres, ratifiée par l’Algérie le 28 mai 1973, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre note du dépôt d’une nouvelle notification de l’Algérie pour faire prévaloir les exceptions accordées aux pays en voie de développement, au titre des articles V ter et V quater de ladite Convention, en matière d’autorisation de traduction et de réédition d’œuvres pour la prochaine décennie». Par la notification précitée, l’Algérie a renouvelé sa notification antérieure emportant le même effet. Aux termes du paragraphe 2 de l’article Vbis, ladite notification restera en vigueur jusqu’au 9 juillet 2024 inclus.
Par notification déposée le 11 juin 1976, le gouvernement de la République algérienne a déclaré, conformément à l'article V bis (1) de la Convention, se prévaloir "de toutes les exceptions prévues aux articles Vter et Vquater de cette convention, édictées en faveur des pays en développement dans le domaine de la protection des droits de traduction et de reproduction des oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques protégées par le droit d'auteur et en se rapportant à la licence obligatoire en faveur de ces pays".
Le gouvernement d'Algérie a déposé, le 5 août 1983, auprès du Directeur général, une nouvelle notification, conformément à l'article Vbis de la Convention, "afin de se prévaloir, pour une seconde période décennale, de toutes les exceptions prévues aux articles Vter et Vquater de cette Convention, édictées en faveur des pays en développement, dans le domaine de la protection des droits de traduction et de reproduction des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques protégées par le droit d'auteur et se rapportant à la licence obligatoire en faveur de ces pays".
Le gouvernement d'Algérie a déposé le 5 mai 1993 auprès du Directeur général, une nouvelle notification pour une période de dix ans conformément à l'article Vbis précité.
Le gouvernement d'Algérie a déposé le 28 août 2003 auprès du Directeur général, une nouvelle notification afin de renouveler sa notification précédente au même effet.
| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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