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法兰西共和国政府与阿尔及利亚人民民主共和国政府鼓励和相互保护投资协定
日期
生效 :
2000年6月27日
文本的日期 :
1993年2月13日
文本类型
条约文本
可用文本
法语
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
WIPO Lex编号
TRT/DZ-FR/001