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Décret n° 2012-084 du 04 avril 2012 modifiant certaines dispositions du décret n° 2011-180 du 7 juillet 2011 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics, Mauritanie
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Texte abrogé
Année de version
2012
Dates
Émis:
4 avril 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
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Français
Décret n° 2012-084 du 04 avril 2012 modifiant certaines dispositions du décret n° 2011-180 du 7 juillet 2011 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics
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n° WIPO Lex
MR031