Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret n° 2017‐126 du 2 novembre 2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la loi n° 2010‐044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics, Mauritanie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Émis:
2 novembre 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 2017‐126 du 2 novembre 2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la loi n° 2010‐044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
n° WIPO Lex
MR032