Autres réunions connexes / parallèles: A/58
Précédentes réunions / Réunions futures: PCT/A/49 >> PCT/A/50 >> PCT/A/51

Union du PCT - Assemblée: Cinquantième (29° session extraordinaire)

24 septembre au 2 octobre 2018 (Genève, Suisse) En présentiel

Télécharger:
  • Français ZIP
CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/50/1Rapport sur le Groupe de travail du PCTRapport sur le Groupe de travail du PCT, Document complet (pdf) Rapport sur le Groupe de travail du PCT, Corps du document 1 (doc) Rapport sur le Groupe de travail du PCT, Annexe 1 (doc)
PCT/A/50/2Propositions de modification du règlement d’exécution du PCTPropositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/50/3Formulaire de candidature à la nomination en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTFormulaire de candidature à la nomination en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Formulaire de candidature à la nomination en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/50/4Modification de l’accord concernant les fonctions du Commissaire aux brevets du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevetsModification de l’accord concernant les fonctions du Commissaire aux brevets du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (doc) Modification de l’accord concernant les fonctions du Commissaire aux brevets du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (pdf)
PCT/A/50/5RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Meeting documents