Comité des normes de l’OMPI (CWS)
Le CWS a été créé en 2009 en tant qu'instance chargée de l'adoption de normes, lignes directrices, recommandations et déclarations de principe nouvelles ou révisées de l'OMPI relatives aux données de propriété intellectuelle, aux questions en rapport avec le système mondial d'information, à la prestation de services d'information sur le système mondial, à la diffusion des données et à la documentation.
La participation au CWS est ouverte à tous les États membres de l'OMPI, de l'Union de Paris ou de l'Union de Berne. En vertu des Questions d'organisation et règlement intérieur particulier du CWS, sont également membres du CWS, mais sans droit de vote, l'Institut des brevets de Visegrad (VPI), l'Institut nordique des brevets (NPI), l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l'Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (Office des brevets du CCG), l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB), l'Organisation européenne des brevets (OEB), l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), l'Union européenne et l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). En outre, les États membres de l'Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l'OMPI ni de l'Union de Paris ou de l'Union de Berne, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales accréditées ayant le statut d'observateur auprès de l'OMPI peuvent participer aux réunions du comité en qualité d'observatrices.
Il est rendu compte des activités menées par le CWS dans le cadre du programme de travail à l'Assemblée générale de l'OMPI. Le comité peut également adresser ses recommandations à l'Assemblée générale pour examen ou approbation.
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(Délégués à une réunion du CWS (Photo: WIPO). Plus de photos du CWS sur Flickr.)
Réunions du comité
Le comité regroupe l'ensemble des États membres de l'OMPI ainsi qu'un certain nombre d'observateurs.
Dernières circulaires
Offices de propriété intellectuelle priés de transmettre leur fichier d'autorité
Publication de normes de l’OMPI nouvelles ou révisées
Bulletins d'information électroniques
Normes de l'OMPI - Les évolutions les plus récentes concernant les normes de l'OMPI, y compris les mises à jour du Comité des normes de l'OMPI (CWS).
S'inscrireÉquipes d'experts et forums électroniques
Le CWS établit des équipes d'experts composées de décideurs et d'experts du domaine désignés par les membres du comité et les observateurs pour mener à bien certaines tâches, comme l'élaboration des normes de l'OMPI.
Des forums électroniques dédiés (WIKI) sont mis à disposition par l'OMPI afin de faciliter les discussions entre les membres des équipes d'experts.
Activités
Les activités entreprises pour le compte de CWS sont notamment les suivantes :
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Normes de l'OMPI
Le CWS élabore des normes de l'OMPI qui offrent un cadre commun unique pour le traitement des documents de propriété intellectuelle. Celles-ci couvrent les brevets, les marques, et les dessins et modèles industriels à toutes les étapes de la procédure d'instruction des demandes de titres de propriété intellectuelle, ainsi que la diffusion des données.
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Formations
Nous organisons régulièrement des formations sur les normes de l'OMPI et sur des sujets connexes, tels que les évolutions technologiques. Consultez notre page consacrée à la formation pour de plus amples informations et un calendrier des manifestations.
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Ateliers et autres manifestations
Nous organisons des ateliers destinés aux offices de propriété intellectuelle, aux observateurs, aux représentants de l'industrie et aux autres parties intéressées, qui portent sur les divers aspects de l'information en matière de propriété intellectuelle. Les résultats sont présentés au CWS pour examen.
- Journée des API de l'OMPI 2023, les 12 et 13 juin 2023
- Atelier sur la normalisation des noms, les 2 et 3 mai 2019
- Atelier sur la chaîne de blocs et la propriété intellectuelle, les 29 et 30 avril 2019
Ressources
Outre l'élaboration de normes, le CWS produit d'autres ressources d'information dans des domaines connexes. On peut notamment citer :
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Manuel de l'OMPI sur l'information et la documentation en matière de propriété intellectuelle
Le Manuel de l'OMPI est l'ouvrage officiel contenant les normes, recommandations et principes directeurs de l'Organisation dans le domaine des données, de l'information et de la documentation en matière de propriété intellectuelle. Elle contient notamment les éléments suivants :
- Partie 7 - Exemples et pratiques en usage dans les offices de propriété industrielle, avec des enquêtes menées auprès des offices de propriété intellectuelle
- Partie 4 - Documentation minimale du PCT
- Partie 8 - Termes et abréviations
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Logiciel de listage des séquences de l'OMPI
WIPO Sequence est un outil logiciel de portée mondiale qui permet aux déposants de demandes de brevet d'établir des listages de séquences de nucléotides et d'acides aminés conformément à la norme ST.26 de l'OMPI dans le cadre d'une demande de brevet nationale, régionale ou internationale.
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Fichier d'autorité des documents de brevet publiés
Le fichier d'autorité des documents de brevet publiés permet aux parties intéressées d'évaluer l'exhaustivité de la documentation disponible en matière de brevets auprès des offices de propriété intellectuelle.
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Chaîne de blocs et propriété intellectuelle
Travailler avec la communauté de la propriété intellectuelle pour examiner l'incidence de la technologie de la chaîne de blocs sur la propriété intellectuelle et trouver des modèles appropriés pour l'utiliser dans ce domaine.
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Rapports techniques annuels
Les rapports techniques annuels donnent une vue d'ensemble des faits nouveaux intervenus dans le domaine des services et de l'information au sein des offices de propriété intellectuelle. Ces rapports couvrent les activités menées en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels.