Le CWS a été créé en 2009 en tant qu’instance chargée de l’adoption de normes, lignes directrices, recommandations et déclarations de principe nouvelles ou révisées de l’OMPI relatives aux données de propriété intellectuelle, aux questions en rapport avec le système mondial d’information, à la prestation de services d’information sur le système mondial, à la diffusion des données et à la documentation.
La participation au CWS est ouverte à tous les États membres de l’OMPI, de l’Union de Paris ou de l’Union de Berne. En vertu des Questions d’organisation et règlement intérieur particulier du CWS, sont également membres du CWS, mais sans droit de vote, l’Institut des brevets de Visegrad (VPI), l’Institut nordique des brevets (NPI), l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l’Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (Office des brevets du CCG), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB), l’Organisation européenne des brevets (OEB), l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), l’Union européenne et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). En outre, les États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ni de l’Union de Paris ou de l’Union de Berne, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales accréditées ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI peuvent participer aux réunions du comité en qualité d’observatrices.
Il est rendu compte des activités menées par le CWS dans le cadre du programme de travail à l’Assemblée générale de l’OMPI. Le comité peut également adresser ses recommandations à l’Assemblée générale pour examen ou approbation.
(Délégués à une réunion du CWS (Photo: WIPO). Plus de photos du CWS sur Flickr.)
