Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VIII : Parties manquantes ou éléments ou parties indûment déposés dans la demande internationale

Procédure en cas de correction d'irrégularités selon la règle 26 et rectification d'erreurs évidentes selon la règle 91

214. La procédure à suivre en cas de correction d'irrégularités selon la règle 26.4 et de rectification d'erreurs évidentes selon la règle 91 est exposée en détail dans l'instruction 325.

215. Lorsqu'il est nécessaire de renuméroter les feuilles en raison de la suppression, du remplacement ou de l'adjonction de feuilles dans la demande internationale, la procédure à suivre est décrite en détail dans l'instruction 311.

216. L'office récepteur garde dans ses dossiers une copie de toute feuille remplacée ainsi qu'une copie de toute lettre accompagnant la feuille de remplacement ou contenant une correction ou une rectification (instruction 325.a)iv)).