Transfert de technologie du laboratoire au marché
Qu’entend-on par “du laboratoire au marché”?
Ce terme désigne le processus de transfert de nouvelles technologies du laboratoire au marché.
L’efficacité des processus de transfert de technologie dépend de nombreux facteurs au niveau du marché, tels qu’un nombre suffisant d’entreprises capables d’investir l’argent, le temps et les efforts nécessaires pour transformer les actifs de propriété intellectuelle en produits commercialisables; un marché prêt à acheter le produit une fois qu’il a été entièrement développé et qu’il est prêt à être commercialisé; une capacité d’absorption pour assimiler les nouvelles connaissances et les appliquer à des fins commerciales. Les universités et les instituts de recherche doivent dans le même temps relever plusieurs défis liés au marché afin d’établir des accords de transfert de technologie fructueux.
Les établissements universitaires sont particulièrement sensibles aux défis liés à l’environnement du marché pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, les universités et les instituts de recherche sont des organisations à but non lucratif, même si elles génèrent des revenus par l’intermédiaire de consultants, de services ou d’activités de transfert de technologie.
La mission principale des bureaux de transferts de technologies des universités est de veiller à la diffusion des résultats de la recherche aux utilisateurs et, si possible, au recouvrement de revenus de placement dans la recherche. Il est rare que les bureaux se consacrent principalement au financement.
En leur qualité d’observateurs du marché, les établissements universitaires ont une compréhension de la valeur potentielle d’une solution technique sur un marché spécifique différente de celle des acteurs du marché, tels que les investisseurs en capital-risque, les partenaires industriels ou les courtiers en technologie.
De plus, les établissements universitaires ont souvent des informations et des positions de négociation asymétriques vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux en raison de l’absence de véritables marchés de la propriété intellectuelle dans la plupart des économies émergentes et d’informations peu transparentes concernant les mécanismes et outils à utiliser pour déterminer la valeur et, par la suite, le prix des actifs de propriété intellectuelle transférés. Leur mission principale étant axée sur les effets et non sur les revenus, les universités développent principalement leurs capacités internes d’évaluation des technologies, sur la base de critères définis en interne, et externalisent les services d’évaluation de la propriété intellectuelle, qui vont au-delà du calcul du coût du développement technologique.
Commercialisation de la propriété intellectuelle dans le cadre du transfert de technologie
Les bureaux de transfert de technologie ont un autre défi lié au marché a relevé : commercialiser une technologie qui a du potentiel. Il s’agit notamment d’identifier les marchés appropriés, d’attirer des partenaires commerciaux susceptibles de concevoir, de fabriquer et de diffuser des produits basés sur les droits de propriété intellectuelle des universités, de communiquer efficacement avec les consommateurs potentiels et de transmettre le bon message.
La commercialisation de la propriété intellectuelle est une stratégie de commercialisation de la propriété intellectuelle qui permet non seulement de promouvoir les actifs de propriété intellectuelle existants, mais également de convaincre les entreprises de la possibilité de commercialiser des innovations potentielles. Par conséquent, la première étape du processus de commercialisation de la propriété intellectuelle consiste à s’assurer qu’il existe une application pour la technologie. En outre, les cartographies des brevets peuvent vous éclairer sur la situation du marché, notamment les parties prenantes importantes, les domaines d’utilisation non couverts et les partenaires potentiels.
L'association polonaise des centres de transfert de technologie est une association bénévole d’unités représentatives de six universités polonaises chargée de la protection, de la gestion et de la commercialisation de la propriété intellectuelle des universités. Elle appuie le dialogue entre les secteurs des affaires et des sciences par l’intermédiaire de courtiers, qui agissent en tant que coordinateurs pour les entreprises afin de collecter des données sur les brevets et les découvertes disponibles.
Les courtiers préparent des présentations sommaires en fonction des préférences et des attentes des entreprises, et organisent des réunions qui réunissent les équipes de recherche et les parties prenantes du monde des affaires. L’un des éléments de ce processus est l’appui apporté par l’association aux scientifiques pour la préparation des présentations commerciales et aux entreprises pour l’établissement de relations avec des équipes de recherche prometteuses.
La coopération de l’entreprise avec l’association signifie que l’entreprise :
- peut s’appuyer sur les informations actualisées collectées en fonction de son profil et de ses intérêts;
- reçoit un courtier spécialisé qui collecte les informations de plus de 70 universités et les présente sous une forme pratique pour répondre à ses besoins;
- bénéficie d’un accès unique à la propriété intellectuelle du monde universitaire de la Pologne en un seul et même lieu.
Pour plus de renseignements
L’OMPI propose des programmes de renforcement des capacités dans le domaine de la commercialisation de la propriété intellectuelle, dont les contenus sont les suivants :
- phase de diagnostic : analyse du portefeuille existant;
- identification des acheteurs/partenaires potentiels – utilisation des cartographies des brevets;
- principaux facteurs de réussite de la gestion du transfert de technologie;
- gestion d’une relation réussie avec l’acheteur potentiel.
Évaluation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre du transfert de technologie
On entend par évaluation des actifs de propriété intellectuelle le processus d’identification et de mesure des avantages et des risques potentiels d’un bien incorporel. Elle joue un grand rôle pour la planification d’entreprise, la concession de licences, les acquisitions, les fusions, les investissements, les coentreprises et les prêts. Les méthodes d’évaluation sont importantes car les institutions de financement, souvent désireuses d’investir dans la recherche et les technologies innovantes, ne disposent pas de la méthodologie nécessaire pour évaluer les actifs de propriété intellectuelle.
La valorisation de la propriété intellectuelle consiste à estimer la valeur de la technologie en partant de ses avantages techniques (dans quelle mesure elle résout le problème de manière efficace et innovante), de son applicabilité sur le marché (s’il existe un besoin sur le marché) et du niveau de “liberté d’action” des entreprises partenaires (s’il existe des inventions protégées similaires et un risque potentiel d’atteinte à la propriété intellectuelle).
L’évaluation de la propriété intellectuelle est une projection de la valeur potentielle que la technologie peut générer sur un marché et dans un contexte spécifiques, en tenant compte du risque et de l’évolution de la valeur de l’argent au fil du temps.
Les bureaux de transfert de technologie évaluent les technologies lors de la détermination du type de protection de la propriété intellectuelle et de la commercialisation de nouvelles inventions universitaires. Grâce à cette évaluation, les bureaux de transfert de technologie mettent l’accent sur les inventions qui ont les plus grandes chances de succès sur le marché, ce qui représente souvent seulement 20% des résultats des recherches.
L’évaluation des actifs de propriété intellectuelle est considérée comme l’une des questions les plus complexes dans le processus de commercialisation de la propriété intellectuelle en raison de sa très forte volatilité et subjectivité. Elle apparaît, du moins sur le plan quantitatif, comme un calcul scientifique. Toutefois, il ne s’agit que d’une estimation fondée sur l’expérience de l’évaluateur dans le domaine concerné et sur sa capacité à établir des projections techniques, commerciales et de propriété intellectuelle (sauf en cas de litige où le manque à gagner serait évalué en se fondant sur les événements passés et les données relatives au marché existantes). En outre, la valeur d’un actif incorporel dépend aussi du contexte. Le même actif peut donc avoir simultanément différentes valeurs dans différents contextes.
L’évaluation des actifs de propriété intellectuelle peut s’avérer difficile pour de nombreuses raisons, à commencer par le fait que les universités et les organismes de R-D s’intéressent souvent aux technologies très récentes, très loin de la pénétration du marché et de l’utilisation, ce qui rend toute projection des bénéfices futurs extrêmement risquée. À ce stade, il est très difficile de définir des domaines d’utilisation potentiels et donc d’identifier un marché approprié dans lequel la technologie serait exploitée. L’autre obstacle est le manque de juristes spécialistes du droit de la propriété intellectuelle ayant les compétences appropriées pour procéder à une évaluation des actifs de propriété intellectuelle.
Les approches de l’évaluation des actifs de la propriété intellectuelle sont au nombre de deux :
1. Évaluation qualitative des actifs de la propriété intellectuelle
L’évaluation qualitative des actifs de la propriété intellectuelle d’une invention est fondée sur des critères définis relatifs aux prescriptions techniques, aux besoins en matière de propriété intellectuelle et aux exigences du marché afin de déterminer si les résultats de la recherche présentent un intérêt pour de nouveaux investissements et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Cette évaluation est généralement effectuée dans la phase de précommercialisation.
2. Évaluation quantitative des actifs de la propriété intellectuelle
L’évaluation quantitative de la propriété intellectuelle désigne le processus qui consiste à mesurer les avantages et les risques qui peuvent être générés par un actif de propriété intellectuelle en cours d’évaluation.
L’approche quantitative, qui a pour but de conférer une valeur monétaire à la propriété intellectuelle, comporte un certain nombre de méthodes, parmi lesquelles les plus utilisées sont les suivantes :
- la méthode fondée sur le coût
- la méthode fondée sur la valeur de marché
- la méthode fondée sur le revenu (qui se présente sous de nombreuses formes telles que la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, la méthode Monte-Carlo, Real Option, etc.)
Malheureusement, il n’existe pas de modèle d’évaluation des actifs de la propriété intellectuelle qui réponde à tous les besoins, d’autant plus que la capacité de l’invention à apporter de la valeur dépend du contexte, de la maturité du marché, des partenaires potentiels, du secteur spécifique, etc. Selon le contexte (audit de propriété intellectuelle, déclaration fiscale, collecte de fonds), la même technologie peut générer simultanément une valeur différente. L’approche subjective de chaque évaluateur ajoute encore de la complexité, c’est pourquoi l’estimation est toujours exprimée dans une fourchette de valeurs.
Pour plus de renseignements
Afin d’aider les établissements universitaires à comprendre l’approche fondamentale de l’évaluation de la propriété intellectuelle et à renforcer leur capacité à faire face aux défis du marché, l’OMPI a élaboré des outils d’évaluation :
Apprenez-en davantage sur l’importance et les défis de l’évaluation de la propriété intellectuelle pour les entreprises grâce à l’éminent conférencier de l’OMPI, M. André Gorius (ancien directeur de l’évaluation de la propriété intellectuelle chez Solvay; président du comité d’évaluation de la propriété intellectuelle chez LESI). Pour plus d’informations sur l’évaluation de la propriété intellectuelle, consultez la section “Demandez aux experts”, disponible sur la plateforme eTISC.
Commercialisation de la propriété intellectuelle dans le cadre du transfert de technologie
La commercialisation de la propriété intellectuelle décrit le processus de création d’une valeur économique par la transformation des connaissances, des découvertes et des inventions en produits et services nouveaux ou considérablement améliorés.
Processus de commercialisation de la propriété intellectuelle
La stratégie de commercialisation de la propriété intellectuelle peut être différente en fonction des universités ou des établissements de recherche, mais elle comporte habituellement les étapes suivantes :
- la présentation de l’invention ou de la découverte aux bureaux de transfert de technologie (généralement au moyen de formulaires de divulgation d’invention);
- l’évaluation (évaluation visant à déterminer l’applicabilité, le statut de la propriété intellectuelle et la valeur marchande potentielle de l’invention – sur lesquels repose la décision relative à la protection et la commercialisation de l’invention);
- la protection (propriété intellectuelle ou autre type de protection);
- le modèle économique et plan commercial;
- la commercialisation de la propriété intellectuelle;
- la concession de licences – comme moyen de transfert de technologie le plus fréquemment utilisé;
- le plan de développement de produits;
- la diffusion et la commercialisation sur les marchés.
Quels sont les avantages de la commercialisation des résultats de la recherche?
Les avantages de la commercialisation des résultats de la recherche sont généralement partagés entre différentes parties prenantes (universités, organismes de recherche, inventeurs, départements de recherche, investisseurs, secteur privé, etc.). Un grand nombre d’universités et d’organismes de recherche se sont dotés de politiques bien définies destinées à appuyer, à encourager et à permettre la commercialisation des connaissances et de la technologie. Il peut s’agir de la mise en place de bureaux de transfert de connaissances et de politiques dans ce domaine, de la création de start-up et d’entreprises créées par essaimage, de programmes de soutien à la création d’entreprises, d’incubateurs et d’accélérateurs, de parcs de recherche et de la participation à des organisations et à des réseaux axés sur la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Commercialisation et instrument relatif aux droits de propriété intellectuelle pour le transfert de connaissances
À l’intention des universités et instituts de recherche
L’instrument relatif aux droits de propriété intellectuelle est destiné à aider les universités et les instituts de recherche dans le domaine du transfert de connaissances et de technologies et de la commercialisation des droits de propriété intellectuelle. Il fournit aux responsables universitaires, aux agents de transfert des connaissances et aux chercheurs des instruments et des outils pour développer leur propre approche entrepreneuriale de la gestion des droits de propriété intellectuelle.
- Modèles d’accords
- Cartographie des actifs intellectuels de l’université
- Études de cas hypothétiques