Collaboration avec les peuples autochtones et des communautés locales
La collaboration de l’OMPI avec les peuples autochtones et les communautés locales prend la forme d’un ensemble d’informations générales et spécialisées ainsi que de services et programmes destinés à aider les peuples autochtones et les communautés locales à prendre part aux travaux de l’OMPI et à en tirer parti afin de mieux protéger leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles.
Participation des peuples autochtones aux négociations au sein de l’IGC de l’OMPI
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC) mène actuellement des négociations sur la base d’un texte afin de parvenir à un accord sur le texte d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, susceptible d’assurer une protection équilibrée et effective des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles.
Un certain nombre de mécanismes et de mesures garantissent la participation pleine et effective des représentants accrédités des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux de l’IGC.
Accréditation
Une procédure ad hoc d’accréditation accélérée pour les observateurs est proposée aux peuples autochtones et aux communautés locales.
Les représentants accrédités des peuples autochtones et des communautés locales peuvent présenter des contributions en rapport avec les travaux de l’IGC.
Fonds de contributions volontaires de l’OMPI
Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI facilite la participation des représentants accrédités des peuples autochtones et des communautés locales aux sessions de l’IGC.
Groupes d’experts autochtones
Les exposés présentés lors des sessions de l’IGC par un groupe d’experts composé de représentants des peuples autochtones et des communautés locales donnent de précieuses informations sur leurs expériences, leurs préoccupations et leurs aspirations en ce qui concerne la protection, la promotion et la préservation des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.
Programme de bourses de l’OMPI pour les autochtones
Le Programme de bourses de l’OMPI pour les autochtones, lancé en 2009, permet à des membres des communautés autochtones et locales de travailler au sein de la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI sur des questions présentant un intérêt pour les peuples autochtones.
Un appel à manifestations d’intérêt pour le Programme de bourses de l’OMPI pour 2024-2025 pour les autochtones a été lancé (délai : 21 avril 2024) 
Bourses d’études et autres mesures d’appui à la participation des peuples autochtones aux activités de formation de l’OMPI
Les cours d’été de l’OMPI offrent aux étudiants et aux jeunes cadres la possibilité d’approfondir leurs connaissances en matière de propriété intellectuelle et de mieux comprendre la manière dont celle-ci peut être utilisée pour promouvoir le développement durable. L’OMPI finance la participation de certains membres de peuples autochtones à ses cours d’été.
Le cours de perfectionnement à distance de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles fournit des informations techniques sur des concepts clés, ainsi que sur des données d’expérience, des possibilités d’action et des mécanismes juridiques aux niveaux international, régional et national, que ceux-ci soient déjà disponibles ou à l’étude, pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles inspirée des systèmes de propriété intellectuelle. Ce cours est gratuit pour les membres des peuples autochtones.
Activités de formation et de renforcement des capacités
Les peuples autochtones et les communautés locales bénéficient des activités de formation et de renforcement des capacités menées par l’OMPI en ce qui concerne la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ainsi que le lien entre les ressources génétiques et le système de la propriété intellectuelle.
Publications traitant des besoins et des intérêts des peuples autochtones
et des communautés locales
Les publications de l’OMPI favorisent la compréhension des questions et options existantes relatives à la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Certaines publications traitent des besoins et des intérêts des peuples autochtones et des communautés locales.
Comment protéger et promouvoir votre culture
Guide pratique de la propriété intellectuelle pour les peuples autochtones et les communautés locales
Instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels
Un ensemble de listes de contrôle et de ressources faciles à utiliser, destinées à aider toute personne désireuse de mener un projet de fixation
Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Renseignements d’ordre général sur l’interaction entre la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles
Ressources externes
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones
- Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
- Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones
Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (Docip)
Le Docip fournit une assistance technique aux représentants des peuples autochtones et des communautés locales lors des sessions de l’IGC avec l’appui de l’OMPI.