Données d’expérience régionales, nationales, locales et communautaires
Cette page indique les ressources disponibles sur la page du site Web de l’OMPI consacrée aux données d’expérience régionales, nationales, locales et communautaires concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
Lois, mesures législatives et protocoles
Missions d’enquête, enquêtes, communications des États membres et des observateurs
Lois, mesures législatives et protocoles
- Lois, traités et réglementations relatifs aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles et aux ressources génétiques
- Compilation d’informations relatives aux régimes sui generis nationaux et régionaux de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles par la propriété intellectuelle
- Tableau des exigences de divulgation
- Codes, principes directeurs et pratiques existants en matière d’enregistrement, de numérisation et de diffusion des expressions culturelles traditionnelles
Missions d’enquête, enquêtes, communications des États membres et des observateurs
Rapport sur les missions d’enquête
- Besoins et attentes des détenteurs de savoirs traditionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle (rapport de l’OMPI sur les missions d’enquête)
Enquêtes
- Analyse globale de la protection juridique des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore
- Enquêtes/consultations (y compris les processus de commentaires relatifs aux principaux problèmes, à l’analyse des lacunes et aux projets de dispositions et d’articles)
- Enquête sur les pratiques en matière de protection d’inventions biotechnologiques
Communications des États membres et des observateurs
- Norvège (2013)
- Japon (2011)
- Algérie (2010)
- Australie (2010)
- Brésil (2010)
- China (2010)
- Colombie (2010)
- Union européenne et ses États membres (2010)
- Kenya (2010)
- Kirghizistan (2010)
- Mexique (2010)
- Norvège (2010)
- Fédération de Russie (2010)
- Suisse (2010)
- Turquie (2010)
- Zambie (2010)
- Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (2010)
- Organisation des industries de biotechnologie (BIO) et Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM) (2010)
- Centre pour la promotion de la paix et la réduction de la pauvreté parmi les peuples africains autochtones (CEPPER) (2010)
- Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (2010)
- Kenya (2009)
- Pérou (2007)
- INBRAPI (2007)
- Afrique du Sud (2006)
- Pérou (2005)
- Déclaration de Berne (2004)
- Pérou (2003)
- États-Unis d’Amérique (2002)
- États-Unis d’Amérique (2001)
- Communauté andine (2001)
- Brésil (2001)
- Espagne (2001)
- Zambie (2001)
- Kenya (2009)
- Pérou (2007)
- Afrique du Sud (2006)
- Pérou (2005)
- Portugal (2005)
- Australie, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Fédération de Russie, France, Italie, Kazakhstan, Kenya, Mexique, Nouvelle-Zélande, Panama, Pérou, Philippines, Portugal, République de Moldova, Samoa, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam (2003)
- Costa Rica (2003)
- Canada, Fédération de Russie, Italie, Mexique, Portugal et Viet Nam (2002)
- Union européenne (2002)
- Brésil (2001)
- Communauté andine (2001)
- Zambie (2001)
- INBRAPI (2007)
- IIED (2005)
- Association des femmes inuites (2001)
- CAPAJ (2012)
- Kenya (2009)
- Afrique du Sud (2006)
- Portugal (2005)
- Nigéria, Nouvelle-Zélande et Secrétariat de la Communauté du Pacifique (2002)
- Tunisie (2002)
- Panama (2002)
- Fédération de Russie (2002)
- Fédération de Russie (2002)
- Chine (2002)
- Communauté andine (2001)
- Zambie (2001)
- INBRAPI (2007)
- CISA (2007)
- Organisation de la Conférence islamique (2004)
Études de cas
- Ouvrir la voie aux femmes inventeurs en République de Corée et au-delà
- “Javara”, une marque indonésienne de produits alimentaires respectant la biodiversité
- Minding Culture: Études de cas sur la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles
- Expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore – Inde, Indonésie, Philippines
- Étude OMPI-PNUE sur le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources biologiques et des savoirs traditionnels qui s’y rapportent
- Autres études de cas de la série IP Advantage de l’OMPI
Conférences et exposés
- Australie (2015)
- BrBrésil azil (2010)
- Canada (2010)
- Indonésie (2010)
- Nigéria (2010)
- Îles Salomon (2010)
Données d’expérience des communautés autochtones et locales